Arrêté du 3 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé18 novembre 2009

Créé le 15 octobre 2008 · Périmé le 18 novembre 2009

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé depuis le mercredi 18 novembre 2009

En vigueur du mercredi 15 octobre 2008 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance