Créé le 15 octobre 2008 · Périmé le 18 novembre 2009
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 3 octobre 2008
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 octobre 2008 · Périmé le 18 novembre 2009
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Périmé depuis le mercredi 18 novembre 2009
En vigueur du mercredi 15 octobre 2008 au mardi 17 novembre 2009
Source : Légifrance