Arrêté du 3 octobre 2008
TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER
Abrogé27 mars 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
Abrogé27 mars 2009CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
Abrogé27 mars 2009CHAPITRE III : AUTRES FRAIS
Abrogé27 mars 2009Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2009
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 26 mars 2009
TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
CHAPITRE III : AUTRES FRAIS