JORF n°0235 du 8 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 octobre 2008, M. Benoît Brocart, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 octobre 2008, M. Benoît Brocart, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales.