Arrêté du 3 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. Annexe

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Modification des zones de protection et de surveillance sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les zones géographiques du territoire français où des zones de protection et de surveillance sont instaurées pour différentes maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 17
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. Annexe

Relations

cite

cite  annexe de l'arrêté du 1er avril 2008

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