JORF n°236 du 11 octobre 2007

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'avenant du 23 février 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'avenant du 23 février 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale susvisée.