JORF n°238 du 13 octobre 2007

Article 6

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


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A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :