La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Paul André, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du sous-directeur des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres ;

2° M. Pierre-Yves Eyraud, conseiller d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Julien Ducastelle, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint ;

3° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels administratifs, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Michèle Garneau, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;

4° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels maritimes, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Fabienne Trombert, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;

5° M. François Leyrat, administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels des transports terrestres.