Arrêté du 3 octobre 2007

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Baumann, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la notation et de l'évaluation au sein de la sous-direction du développement professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Baumann, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la notation et de l'évaluation au sein de la sous-direction du développement professionnel.

Historique des versions

Source : Légifrance