JORF n°238 du 13 octobre 2007

Article 14

Article 14

La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Philippe Boilot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires financières ;
2° M. Marc Vie, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la prospective financière et du budget, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Guillemette Piette, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe ;
3° M. Jacky Pichot, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Michel Coste, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau comptable ministériel ;
4° M. José Badufle, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
5° M. Gilbert Michel, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
6° Mme Martine David, agente contractuelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
7° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
8° M. Boubakar Kamara, secrétaire administratif pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
9° Mme Marie-Pierre Gouby-Vivier, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe.


Historique des versions

Version 1

La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Philippe Boilot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires financières ;

2° M. Marc Vie, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la prospective financière et du budget, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Guillemette Piette, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe ;

3° M. Jacky Pichot, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Michel Coste, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau comptable ministériel ;

4° M. José Badufle, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

5° M. Gilbert Michel, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

6° Mme Martine David, agente contractuelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

7° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

8° M. Boubakar Kamara, secrétaire administratif pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

9° Mme Marie-Pierre Gouby-Vivier, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe.