Arrêté du 3 octobre 2007

Article 2

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Article 2

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Claire Boulay-Bouhouch, chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à Mme Edith Ravaux, secrétaire des affaires étrangères, et M. Didier Etienne, attaché principal d'administration, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Claire Boulay-Bouhouch, chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à Mme Edith Ravaux, secrétaire des affaires étrangères, et M. Didier Etienne, attaché principal d'administration, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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