JORF n°236 du 11 octobre 2006

Article 2

Article 2

M. Jacques Sturm, conseiller des affaires étrangères, est nommé, à compter du 1er octobre 2006, conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

M. Jacques Sturm, conseiller des affaires étrangères, est nommé, à compter du 1er octobre 2006, conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.