JORF n°239 du 14 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006, M. Descombes (Gilbert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère de la justice, en qualité de magistrat de l'ordre judiciaire, pour une durée de cinq ans à compter du 11 septembre 2006.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006, M. Descombes (Gilbert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère de la justice, en qualité de magistrat de l'ordre judiciaire, pour une durée de cinq ans à compter du 11 septembre 2006.