JORF n°238 du 13 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006, Mme Gelle (Karine), épouse Perzo, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mlle Petit-Dequeker (Florence).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006, Mme Gelle (Karine), épouse Perzo, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mlle Petit-Dequeker (Florence).