Article 1
La trésorerie de Burnhaupt-le-Haut est regroupée sur la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).
1 version
JORF n°238 du 13 octobre 2006
Article 1
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Burnhaupt-le-Haut est regroupée sur la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).