JORF n°240 du 14 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, Mlle Coustou (Nadia), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rodez, en remplacement de Mme Tournier (Ginette), épouse Passerat.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, Mlle Coustou (Nadia), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rodez, en remplacement de Mme Tournier (Ginette), épouse Passerat.