JORF n°240 du 14 octobre 2005

M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la commission d'orientation et d'intégration instituée par l'article 1er du décret n° 70-1097 du 23 novembre 1970 modifié relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.


Historique des versions

Version 1

M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la commission d'orientation et d'intégration instituée par l'article 1er du décret n° 70-1097 du 23 novembre 1970 modifié relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.