JORF n°238 du 12 octobre 2005

TITRE Ier : MUTATION

Article 2

Les emplois offerts à la mutation sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Article 3

Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 12 octobre 2005, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 31 octobre 2005, à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Les candidats accèdent au centre serveur soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 4

Les candidats adressent à l'établissement un dossier qui comporte les documents suivants :
- la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, avec la signature du candidat ;
- une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
- un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
- le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
- un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
- un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 31 octobre 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 5

Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 8 décembre 2005 sur un centre serveur réservé à l'administration.