Délégation est donnée à :
M. Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille ;
M. Jean-Pierre Fontaine, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.
Arrêté du 3 octobre 2005
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à :
M. Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille ;
M. Jean-Pierre Fontaine, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.
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