Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 octobre 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2005, M. Gilles Martin, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est nommé chef de mission à compter du 1er novembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2005, M. Gilles Martin, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est nommé chef de mission à compter du 1er novembre 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance