JORF n°240 du 14 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle.
Mme Moretti (Audrey), épouse Jolly, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle.
Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle.

Mme Moretti (Audrey), épouse Jolly, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle.

Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.