JORF n°240 du 14 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Quigis (Martine), épouse Vallée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Quigis (Martine), épouse Vallée.