JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 5

Article 5

A l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse ou par le ministre chargé des sports ».


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Version 1

A l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse ou par le ministre chargé des sports ».