A l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la jeunesse ou le ministre chargé des sports ».
Arrêté du 3 octobre 2003
Article 3
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Article 3
A l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la jeunesse ou le ministre chargé des sports ».
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