JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 3

Article 3

A l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la jeunesse ou le ministre chargé des sports ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la jeunesse ou le ministre chargé des sports ».