L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, une commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation concernant la 18e branche d'activités "autres activités du secteur tertiaire. »