Arrêté du 3 octobre 2003

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, une commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation concernant la 18e branche d'activités "autres activités du secteur tertiaire. »

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L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, une commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation concernant la 18e branche d'activités "autres activités du secteur tertiaire. »

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