Arrêté du 3 octobre 2003

Article 5

Créé le 15 octobre 2003

Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2003