Arrêté du 3 octobre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit :
Maison d'arrêt d'Avignon ;
Maison d'arrêt de Melun ;
Maison d'arrêt de Toulon ;
Maison d'arrêt de Toulouse. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit :
Maison d'arrêt d'Avignon ;
Maison d'arrêt de Melun ;
Maison d'arrêt de Toulon ;
Maison d'arrêt de Toulouse. »

Historique des versions

Source : Légifrance