JORF n°245 du 22 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit :
Maison d'arrêt d'Avignon ;
Maison d'arrêt de Melun ;
Maison d'arrêt de Toulon ;
Maison d'arrêt de Toulouse. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit :

Maison d'arrêt d'Avignon ;

Maison d'arrêt de Melun ;

Maison d'arrêt de Toulon ;

Maison d'arrêt de Toulouse. »