L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit :
Maison d'arrêt d'Avignon ;
Maison d'arrêt de Melun ;
Maison d'arrêt de Toulon ;
Maison d'arrêt de Toulouse. »
Arrêté du 3 octobre 2003
Article 1
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Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit :
Maison d'arrêt d'Avignon ;
Maison d'arrêt de Melun ;
Maison d'arrêt de Toulon ;
Maison d'arrêt de Toulouse. »
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