JORF n°239 du 12 octobre 2002

Article 1

Article 1

Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.


Historique des versions

Version 1

Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.