JORF n°239 du 12 octobre 2002

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :

En qualité de représentants de l'Union nationale
des syndicats autonomes (UNSA)

MM. Poirot (Jean-Marie) et Voisin (Gilbert), membres titulaires, MM. Baro (Hervé) et Masanet (Joaquim), membres suppléants. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :

« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :

En qualité de représentants de l'Union nationale

des syndicats autonomes (UNSA)

MM. Poirot (Jean-Marie) et Voisin (Gilbert), membres titulaires, MM. Baro (Hervé) et Masanet (Joaquim), membres suppléants. »