Le jury élit un président à bulletin secret. Si le président se trouve dans l'impossibilité de siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé.
Le jury ne peut se réunir que si au moins la moitié des membres sont présents.
Arrêté du 3 octobre 2002
Article 7
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Article 7
Le jury élit un président à bulletin secret. Si le président se trouve dans l'impossibilité de siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé.
Le jury ne peut se réunir que si au moins la moitié des membres sont présents.
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