Arrêté du 3 octobre 2002
Article 10
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Article 10
Pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose au moins deux sujets conformes aux articles 16 et 17 ci-dessous.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, au responsable administratif, qui en assure la confidentialité et la reproduction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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