JORF n°238 du 13 octobre 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat, Portes d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 1 798 900 Euro dont l'objet est le financement de la construction d'un bâtiment à usage industriel et commercial à Montluçon.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat, Portes d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 1 798 900 Euro dont l'objet est le financement de la construction d'un bâtiment à usage industriel et commercial à Montluçon.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.