Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°237 du 12 octobre 2000
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Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.