Arrêté du 3 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'arrêté du 25 mai 1987 portant application obligatoire de normes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'arrêté du 25 mai 1987 portant application obligatoire de normes est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance