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Arrêté du 3 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2000, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 12 bis des statuts de l'association Science Animation Midi-Pyrénées :

« Le poste de secrétaire, le poste de chargé de mission et le poste de directeur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »

Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de la Haute-Garonne et au siège social de l'association, 1, avenue Camille-Flammarion, 31500 Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2000, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 12 bis des statuts de l'association Science Animation Midi-Pyrénées :

« Le poste de secrétaire, le poste de chargé de mission et le poste de directeur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »

Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de la Haute-Garonne et au siège social de l'association, 1, avenue Camille-Flammarion, 31500 Toulouse.

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