Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 octobre 2000, le compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé à hauteur de 7 341 537,74 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 octobre 2000, le compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé à hauteur de 7 341 537,74 F.

Historique des versions

Source : Légifrance