Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 octobre 2000, M. Claude Couval, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Contrat de ville de l'agglomération du Grand Tarbes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 octobre 2000, M. Claude Couval, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Contrat de ville de l'agglomération du Grand Tarbes.

Historique des versions

Source : Légifrance