Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2000, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 7 (b) des statuts de l'association CRITT Chimie Environnement :

« Un poste de directeur et un poste de conseiller technologique peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »

Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de Paris et au siège social de l'association, 3, rue de Brissac, 75004 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2000, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 7 (b) des statuts de l'association CRITT Chimie Environnement :

« Un poste de directeur et un poste de conseiller technologique peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »

Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de Paris et au siège social de l'association, 3, rue de Brissac, 75004 Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance