JORF n°237 du 12 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2000, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 7 (b) des statuts de l'association CRITT Chimie Environnement :

« Un poste de directeur et un poste de conseiller technologique peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »

Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de Paris et au siège social de l'association, 3, rue de Brissac, 75004 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2000, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 7 (b) des statuts de l'association CRITT Chimie Environnement :

« Un poste de directeur et un poste de conseiller technologique peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »

Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de Paris et au siège social de l'association, 3, rue de Brissac, 75004 Paris.