JORF n°238 du 13 octobre 2000

A N N E X E

Au II de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997, les mots : « à l'article R. 322-1, premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 ».

La participation de l'assuré à la prise en charge de la spécialité Decapeptyl LP 11,25 mg à compter de la publication du présent arrêté est celle prévue au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

A N N E X E

Au II de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997, les mots : « à l'article R. 322-1, premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 ».

La participation de l'assuré à la prise en charge de la spécialité Decapeptyl LP 11,25 mg à compter de la publication du présent arrêté est celle prévue au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.