JORF n°238 du 13 octobre 2000

Art. 2. - Le taux de participation de l'assuré tel que prévu par le II de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 concernant la spécialité Decapeptyl LP 11,25 mg est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Art. 2. - Le taux de participation de l'assuré tel que prévu par le II de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 concernant la spécialité Decapeptyl LP 11,25 mg est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe à compter de la date de publication du présent arrêté.