JORF n°235 du 9 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 octobre 1997, le mandat de M. Pinchon (Jean), président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine, est prolongé pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 octobre 1997, le mandat de M. Pinchon (Jean), président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine, est prolongé pour une durée de deux ans.