JORF n°237 du 11 octobre 1997

Art. 1er. - La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :


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Art. 1er. - La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :