JORF n°242 du 17 octobre 1997

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-19 (avenant no 1) en date du 20 juin 1997 et no 97-34 (avenant no 3) en date du 13 septembre 1997,
disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 44 F.


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Version 1

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-19 (avenant no 1) en date du 20 juin 1997 et no 97-34 (avenant no 3) en date du 13 septembre 1997,

disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 44 F.