Art. 1er. - L'agrément de la société anonyme Laboratoire Pourquery, 93,
boulevard du Parc-d'Artillerie, Lyon (7e), pour procéder à la délivrance de la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or est prolongé pour une période d'un an.
Arrêté du 3 octobre 1997
Art. 1er. - L'agrément de la société anonyme Laboratoire Pourquery, 93,
boulevard du Parc-d'Artillerie, Lyon (7e), pour procéder à la délivrance de la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or est prolongé pour une période d'un an.
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Art. 1er. - L'agrément de la société anonyme Laboratoire Pourquery, 93,
boulevard du Parc-d'Artillerie, Lyon (7e), pour procéder à la délivrance de la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or est prolongé pour une période d'un an.
Source : Légifrance