Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 1997, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et attribué à titre de dotation à l'université Strasbourg-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial dénommé << Fort Joffre >>, sis à Holtzheim (Bas-Rhin), cadastré section 7, nos 193/1 et 205/1, et section 31, no 121, pour une superficie totale de 10 ha 72 a 32 ca, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670-00807, à la rubrique Forces armées (armée de l'air).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatrication nouvelle à titre définitif est établie au profit de l'université Strasbourg-I.
L'indemnité prévue à l'article R. 88-1-II du code du domaine de l'Etat a été fixée à un million de francs (1 000 000 F) par le directeur des services fiscaux du Bas-Rhin.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.