Arrêté du 3 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'

article 6

du

décret n° 95-133 du 7 février 1995

susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère chargé de la mer, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1996

Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère chargé de la mer, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

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