Art. 2. - N'est pas agréé, pour l'Association audoise sociale et médicale (Limoux), l'avenant no 96-01 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979 portant extension des trente-cinq heures de nuit.
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JORF n°241 du 15 octobre 1996
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Art. 2. - N'est pas agréé, pour l'Association audoise sociale et médicale (Limoux), l'avenant no 96-01 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979 portant extension des trente-cinq heures de nuit.