Art. 1er. - Est agréé, pour le centre de gériatrie de Chantepie (Ille-et-Vilaine), l'accord d'entreprise du 19 juin 1996 prévoyant le développement du temps partiel.
1 version
JORF n°241 du 15 octobre 1996
Arrêté du 3 octobre 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 24 septembre 1996,
Arrête :
Art. 2. - N'est pas agréé, pour l'Association audoise sociale et médicale (Limoux), l'avenant no 96-01 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979 portant extension des trente-cinq heures de nuit.
1 version
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96-44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 32,40 F.
1 version
Fait à Paris, le 3 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain