JORF n°236 du 9 octobre 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 45 919 063 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 45 919 063 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.