JORF n°236 du 9 octobre 1996

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M.
Simon Kozal et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Le Carpentier, M.
Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Le Carpentier, est habilité à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M.

Simon Kozal et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Le Carpentier, M.

Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Le Carpentier, est habilité à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. >>