Art. 1er. - Au chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires,
dans le 301 E 03 Matériel d'ostéosynthèse, après 301 E 03.2 Vis, il est inséré la nomenclature et le tarif figurant dans le tableau ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 26/10/95 Page 15634 a 15635
......................................................